CONCOURS « COMMENT FAITES-VOUS? » 2012

LE CONCOURS « COMMENT FAITES-VOUS? » (LE « CONCOURS ») SE DÉROULERA UNIQUEMENT AU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ SELON LES LOIS CANADIENNES APPLICABLES. AUCUN ACHAT REQUIS. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR PARTICIPATION. LE CONCOURS EST NUL EN TOTALITÉ OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE SE CONFORMER AU RÈGLEMENT DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT DU CONCOURS »).

  1. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible à ce Concours, le participant doit :
    1. Être un résident légal du Canada;
    2. Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence, au moment de son inscription; et
    3. Être seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur) liés au Travail (tel que défini ci-dessous), soumis dans le cadre du concours.

    Ne sont pas admissibles au Concours, les employés de Soins-santé grand public McNeil, division de Johnson & Johnson Inc. (le « Commanditaire du concours »), de ses sociétés affiliées, filiales, de sa société-mère, de ses agences de publicité/de promotion, et les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.

    Le Commanditaire se réserve le droit d’exiger à tout moment que le participant présente une preuve d’identité et/ou d’admissibilité à participer à ce Concours sans quoi il pourrait être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements exigés par le Commanditaire et fournis par les participants dans le cadre du Concours doivent être vrais, complets, exacts et ne doivent en aucune façon être trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui, à n’importe quelle étape fournirait des détails et/ou des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

  2. PÉRIODE DU CONCOURS. Le Concours commence à 12 h 01 (HAE) le dimanche 1er janvier 2012, et se termine à 23 h 59 (HNE) le lundi 31 décembre 2012 (la « Période du Concours »). Passée cette date, le Concours sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée.
  3. COMMENT PARTICIPER.
    1. Aucun achat nécessaire. Inscrivez-vous par une des méthodes décrites ci-dessous. Les bulletins de participation soumis par toute autre méthode ne seront pas acceptés.

      (i)Pour s’inscrire en ligne, compléter et soumettre le bulletin de participation sur https://www.livingwell.ca/french/how-do-you-do-it (le « Site Web du concours »), et fournir une réponse adéquate à la question « Comment faites-vous? » (également appelée la « réponse » ou le « Travail »). La réponse doit avoir entre cinquante (50) et deux cents cinquante (250) caractères. En soumettant votre réponse et en complétant le bulletin de participation, vous serez automatiquement inscrit au Concours. Vous convenez également que le Commanditaire se réserve le droit de copier, d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’exposer, d’adapter, de publier et de diffuser la réponse que vous avez fournie en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, notamment dans les prochains numéros de À VOTRE SANTÉ, et ce, sans aucune rémunération pour vous. Le fait qu’une réponse soit publiée sur le site À VOTRE SANTÉ et/ou qu’elle soit utilisée de quelqu’autre façon ne garantit pas un Prix au candidat l’ayant soumise. Similairement, les réponses ayant été sélectionnées pour remporter un Prix, conformément à la section 5 ci-dessous, ne seront pas nécessairement utilisées ou publiées sur le site À VOTRE SANTÉ.

    2. En s’inscrivant à ce Concours, le participant déclare et garantit que : (i) le Travail ne contient pas de matériel illégal, diffamatoire, vulgaire ou obscène; (ii) le Travail est original et que tout droit, titre et intérêt (incluant les droits d’auteur) qui s’y rapportent lui appartiennent entièrement et/ou sont sous sa responsabilité de façon à permettre aux Commanditaire d’utiliser le Travail dans le cadre de ce Concours; et (iii) le Travail respecte la propriété intellectuelle, le confidentialité ou autre droit législatif ou droit en common law de toute tierce partie.
    3. Limite d’un (1) bulletin de participation en ligne par adresse électronique, pendant la Période du Concours (c.-à-d., une (1) réponse par personne à la question du mois). En cas de participations multiples, seul le premier bulletin admissible sera retenu. Chaque participant aura droit à une (1) participation supplémentaire au cours d’un mois donné, en plus de sa participation mensuelle, s’il recommande le concours à un ou plusieurs amis durant ce mois (maximum de deux (2) participations par mois).
    4. Une fois soumis, les bulletins de participation, ainsi que le Travail, deviennent la propriété exclusive du Commanditaire du concours et ils ne seront pas retournés. Les bulletins de participation doivent être reçus avant la fin de la Période du Concours. Les bulletins de participation parvenus trop tard, illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, abîmés, frauduleux, ou mutilés, et les bulletins de participation reproduits mécaniquement ou électroniquement seront déclarés nuls. Aucune communication ne sera échangée avec les participants, sauf avec le gagnant potentiel du Grand prix ou de l’un des prix secondaires.
    5. Les bulletins de participation reçus en ligne seront présumés avoir été soumis par le détenteur autorisé de l’adresse électronique associée au bulletin de participation. Dans le cadre du Règlement du concours le « détenteur autorisé de l’adresse électronique » est défini comme la personne physique ayant droit à l’adresse électronique en question tel qu’identifié par le fournisseur de services Internet, le fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme responsable de l’octroi d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Sur demande, le participant sélectionné peut devoir présenter au Commanditaire la preuve qu’il est le détenteur autorisé de l’adresse électronique reliée au bulletin de participation gagnante.
  4. PRIX.
    1. Grand prix. Un (1) Grand prix (le « Grand prix ») pourra être gagné par le gagnant du Grand prix (le « Gagnant du Grand prix ») et consiste en une somme de deux milles dollars canadiens (2000 $ CDN).
    2. Prix secondaires. Douze (12) Prix secondaires seront décernés aux gagnants des Prix secondaires, les « Gagnants du Prix secondaire », (un (1) prix chaque mois durant la « Période du Concours »), consistant chacun en une somme de cinq cents dollars canadiens (500 $ CDN).
    3. Le Grand prix et les Prix secondaires seront ci-après collectivement appelés « le Prix » et « les Prix ». Le Gagnant du Grand prix et les Gagnants des Prix secondaires seront ci-après collectivement nommés « le Gagnant » et « les Gagnants ».
    4. Les Prix seront acheminés dans les trente (30) jours suivant la date où chaque Gagnant aura été contacté et avisé de son Prix et où il aura satisfait aux exigences établies dans les présentes.
    5. Les Prix doivent être acceptés tels que décernés et ne peuvent être ni transférés, ni attribués, ni substitués. Ils ne sont pas convertibles en argent comptant, sauf à la discrétion du Commanditaire. Toute portion inutilisée du Prix sera perdue à forfait et n’aura aucune valeur marchande. Si, pour toute raison que ce soit, le Prix ne peut être attribué tel que prévu, le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer au Prix (ou à toute portion du Prix) un autre prix de valeur égale ou supérieure.
    6. Les Prix expédiés ne seront pas assurés et le Commanditaire ne sera pas tenu responsable pour les Prix perdus ou mal acheminés.
  5. SÉLECTION DES GAGNANTS.

    Un (1) Gagnant du Grand prix sera choisi comme suit :

    1. (a) Un tirage au sort aura lieu à Toronto (Ontario), le ou aux environs du lundi 14 janvier 2013 pour choisir un (1) participant qui remportera le Grand prix parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du concours. Chaque participant sera admissible à gagner un (1) Grand prix seulement. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participations admissibles reçus par le Commanditaire. Avant d’être déclaré Gagnant, le participant choisi devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, et dans un temps limité, à une question réglementaire d’arithmétique qui sera formulée par téléphone ou par courrier électronique à un moment mutuellement entendu, conformément au Règlement du concours, et devra signer et retourner la Décharge (voir ci-dessous). Le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, poser une question réglementaire différente ou modifier les exigences qui y sont liées afin de permettre et de faciliter la participation de personnes atteintes d’une déficience physique ou cognitive.
    2. ON COMMUNIQUERA AVEC LE GAGNANT PAR TÉLÉPHONE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE AU PLUS TARD LE VENDREDI 18 JANVIER 2013 À 12 h (HE) ET IL DEVRA RÉPONDRE DANS LES CINQ (5) JOURS OUVRABLES SUIVANT CETTE NOTIFICATION. Le participant sélectionné devra communiquer par téléphone au numéro fourni dans le message et sa réponse devra être reçue par le Commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant cette notification. Si le participant choisi ne répond pas conformément au Règlement, il sera disqualifié et ne recevra pas son Prix. Un autre participant pourrait alors être choisi, à la discrétion du Commanditaire, et la sélection se poursuivra jusqu’à ce qu’un participant satisfasse aux conditions établies dans les présentes. Le Commanditaire décline toute responsabilité quant à l’impossibilité d’entrer en contact avec le Gagnant potentiel ou, le cas échéant, de recevoir la réponse du participant choisi.
    3. Si, suite à une erreur liée au processus de participation, au tirage au sort ou à tout autre aspect de ce Concours, il y a plus de participants sélectionnés que ce qui est anticipé dans le présent Règlement du concours, un tirage au sort sera effectué, après la date de clôture du Concours, parmi tous les participants admissibles à réclamer un Prix afin de décerner le nombre correct de Prix.

      Douze (12) Gagnants de Prix secondaires seront choisis comme suit :

    4. Un tirage au sort aura lieu à Toronto (Ontario), le ou aux environs du quinzième (15ème) jour de chaque mois suivant celui durant lequel la question « Comment faites-vous? » a été posée pour choisir un (1) participant qui remportera un Prix secondaires parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du concours du mois précédent. Chaque participant sera admissible à gagner un (1) Prix secondaire durant un mois donné pourvu qu’il ait soumis un bulletin de participation admissible et une réponse adéquate à la question du mois. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participations admissibles reçus par le Commanditaire. Avant d’être déclaré Gagnant, le participant choisi devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, et dans un temps limité, à une question réglementaire d’arithmétique qui sera formulée par téléphone ou par courrier électronique à un moment mutuellement entendu, conformément au Règlement du concours, et devra signer et retourner la Décharge (voir ci-dessous).
      Question du mois/Participation Date du tirage au sort pour les prix secondaires
      Janvier Mercredi 15 février 2012
      Février Jeudi 15 mars 2012
      Mars Lundi 16 avril 2012
      Avril Mardi 15 mai 2012
      Mai Vendredi 15 juin 2012
      Juin Lundi 16 juillet 2012
      Juillet Mercredi 15 août 2012
      Août Lundi 17 septembre 2012
      Septembre Lundi 15 octobre 2012
      Octobre Jeudi 15 novembre 2012
      Novembre Lundi 17 décembre 2012
      Décembre Mardi 15 janvier 2013
    5. ON COMMUNIQUERA AVEC LE GAGNANT PAR TÉLÉPHONE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE AU PLUS TARD CINQ (5) JOURS OUVRABLES APRÈS LA DATE DU TIRAGE AU SORT À 12 h (HE) ET IL DEVRA RÉPONDRE DANS LES CINQ (5) JOURS OUVRABLES SUIVANT CETTE NOTIFICATION. Le participant sélectionné devra communiquer par téléphone au numéro fourni dans le message et sa réponse devra être reçue par le Commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant cette notification. Si le participant choisi ne répond pas conformément au Règlement, il sera disqualifié et ne recevra pas son Prix. Un autre participant pourrait alors être choisi, à la discrétion du Commanditaire, et la sélection se poursuivra jusqu’à ce qu’un participant satisfasse aux conditions établies dans les présentes. Le Commanditaire décline toute responsabilité quant à l’impossibilité d’entrer en contact avec le Gagnant potentiel ou, le cas échéant, de recevoir la réponse du participant choisi.
    6. Si, suite à une erreur liée au processus de participation au tirage au sort, de la collecte de données ou à tout autre aspect, technique ou autre, de ce Concours, il y a plus de participants sélectionnés que ce qui a été anticipé dans le présent Règlement du concours, un tirage au sort sera effectué, après la date de clôture du Concours, parmi tous les participants admissibles à réclamer un prix afin de décerner le nombre correct de Prix.
  6. DÉCHARGE. Les Gagnants devront signer une décharge (la « Décharge ») confirmant : (i) leur admissibilité au Concours et leur acceptation du Règlement du Concours; ii) leur acceptation du Prix tel qu’il est offert; (iii) la libération du Commanditaire, de ses sociétés mères, filiales, et/ou sociétés affiliées et de leurs employés, directeurs, représentants officiels, fournisseurs, agents, commanditaires et administrateurs et toutes leurs filiales et entités associées, concessionnaires ainsi que ses agences de publicité et de promotion (collectivement appelés les « Renonciataires ») de toute responsabilité relativement aux pertes, aux blessures, aux dommages, aux coûts ou aux dépenses résultant de la participation au Concours, de la participation à toute activité liée au Concours ou de l’acceptation, de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation du Prix, y compris, mais sans s’y limiter les coûts, les blessures, les pertes liées à des blessures personnelles, la mort, ou les dommages causés aux biens tout comme leur perte ou leur destruction, les droits de publicité et de protection des renseignements personnels, la diffamation ou la fausse représentation, ou de toute autre réclamation présentée par une tierce partie; et (iv) le droit illimité qu’ils accordent au Commanditaire, et à sa seule discrétion, de divulguer, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par un moyen de télécommunication, d’afficher, de distribuer, d’adapter et d’utiliser, par les médias connus aujourd’hui ou conçus dans le futur, en lien avec le présent Concours, ou de réutiliser le Travail ou le nom du Gagnant, sa photographie, son image, sa voix et sa biographie dans le but de promouvoir ou d’exploiter le Concours. Le Gagnant doit retourner la Décharge validée au Commanditaire dans les trois (3) jours ouvrables de la date de confirmation du Gagnant, faute de quoi il sera disqualifié et n’aura plus droit à son Prix.
  7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En prenant part à ce Concours, le participant libère les Renonciataires de toute responsabilité relativement aux blessures, aux pertes ou aux dommages subis par le participant ou par toute autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice personnel, décès, ou dommage à la propriété résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix, de la participation au Concours, de la non-observation du Règlement du concours, ou d’activités liées au Prix. Le participant accepte de libérer les Renonciataires de toute indemnité liée au Concours par des tierces parties, sans limitation.
  8. AFFRANCHISSEMENT DES DROITS. Dans le cadre du concours, le participant qui remet le Travail au Commanditaire conservera tous ses droits, titres et participations (notamment le droit d’auteur) relatifs au Travail et octroie au Commanditaire une licence à l'échelle mondiale, gratuite, irrévocable et exclusive l'autorisant à copier, utiliser, modifier, reproduire, afficher, adapter et transmettre le Travail aux fins d'utilisation dans tous les médias connus à l'heure actuelle ou qui pourraient être créés à l’avenir et ce, depuis la date d'inscription, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans le cadre de l'administration, la promotion et l'exploitation du Concours. Par la présente, le participant confirme que le Travail est original, qu’il en est le seul et unique auteur et qu’aucune tierce partie, co-auteur, photographe ou autre, n’a pris part à la rédaction de ce Travail, en tout ou en partie. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité à l'égard de toute action en violation du droit d'auteur, du droit à la vie privée et/ou du droit à la personnalité, laquelle responsabilité est assumée par le participant. De plus, chaque participant ayant présenté un Travail déclare au Commanditaire que ce Travail ne va pas à l'encontre de l'intérêt des tiers dans le droit d'auteur, et garantit que son contenu n'est ni diffamatoire ni obscène et ne porte atteinte à aucune loi régissant le discours haineux ou à toute autre législation connexe. Le Commanditaire se réserve le droit d'exclure, à sa seule discrétion, tout Travail en raison de ses doutes quant aux droits des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à la lumière du respect de la vie privée, du droit d'auteur, du droit de la personnalité, en tenant compte du caractère diffamatoire, obscène ou de la présence d'éléments de discours haineux.
  9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les bulletins de participation, notifications, réponses ou décharges, perdus, retardés, inintelligibles/illisibles, altérés, volés, endommagés, mal acheminés ou incomplets, ni pour les défaillances des ordinateurs, services en ligne, logiciel, téléphone, matériel informatique ou les défectuosités techniques qui pourraient se produire, y compris mais sans s’y limiter, les défaillances qui pourraient affecter la transmission ou la non-transmission d’un bulletin de participation. Le Commanditaire n’est pas responsable de l’information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par l’utilisateur du site Web or par le matériel ou le programme utilisés pendant le Concours ou y étant associés, ou de toute erreur technique ou humaine qui pourrait se produire dans l’administration du Concours. Le Commanditaire n’est pas responsable des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défaillances, des délais de traitement ou de transmission, des bris de lignes de communication, des vols, des destructions, des altérations des bulletins de participation ni de l’accès non autorisé à ces bulletins. Le Commanditaire n’est pas responsable des problèmes, des défaillances ou des défectuosités techniques de tout réseau ou lignes téléphoniques, système informatique en ligne, serveurs, fournisseurs, matériel informatique ou logiciel causés par un problème technique ou autre. Le Commanditaire n’est pas responsable des problèmes, défaillances ou défectuosités techniques relativement aux courriels, lecteurs ou navigateurs, en raison de problèmes techniques ou de congestion du réseau Internet, sur un site Web, ou en raison d’un des précédents. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par l’ordinateur du participant ou d’une autre personne suite à la participation au Concours ou au téléchargement de documents liés au Concours. Les participants assument la responsabilité des préjudices causés ou allégués suite à la participation au Concours ou en conséquence de l'acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'un Prix ou du défaut de recevoir un Prix. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité au cas où le Concours ne pourrait être tenu de la manière planifiée, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des motifs hors du contrôle des Commanditaires, comme l'infection par un virus informatique, des bogues, l’altération, une intervention non autorisée, la fraude, des pannes techniques ou la corruption de l'administration, de la sécurité, de l'équité, de l'intégrité ou de la tenue appropriée du Concours, et du Site Web du Concours.
  10. CONDUITE. En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte de se conformer au présent Règlement, qui sera affiché sur le site Web du Concours, durant la « Période du Concours ». Chaque participant accepte également de se conformer aux décisions du Commanditaire, qui sont finales et sans appel à tous les égards. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui : (a) a enfreint le Règlement du concours; (b) a compromis ou tenté de compromettre le processus de participation ou a nui ou tenté de nuire au déroulement du Concours; (c) a violé les conditions de service, les conditions d’utilisation et/ou les Règlements généraux ou lignes directrices de toute propriété ou service en ligne de Johnson & Johnson Inc.; (d) a agi de manière inconvenante ou perturbatrice ou a tenté d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler toute autre personne; et/ou (e) s’est comporté de façon inappropriée. AVIS : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PORTER DÉLIBÉRÉMENT ATTEINTE AU SITE WEB OU DE MINER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONTREVIENT AUX LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, DANS UN TEL CAS, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE LA PERSONNE FAUTIVE POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA POURSUITE CRIMINELLE.
  11. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
    1. En participant au Concours, chaque participant : (i) accorde au Commanditaire le droit d’utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse électronique et toutes autres coordonnées qui l’identifient (les « Renseignements personnels ») pour des raisons d’administration du Concours; y compris sans s’y limiter, pour contacter les Gagnants et annoncer leur nom (ii) accorde au Commanditaire le droit d’utiliser ses Renseignements personnels, à des fins publicitaires et promotionnelles liées au Concours dans n’importe quel médium de communication connu aujourd’hui ou conçu dans le futur, sans autre compensation, sauf là où la loi l’interdit; (iii) reconnaît et accepte que le Commanditaire pourrait divulguer ses Renseignements personnels à ses agents auprès de tierces parties et ses fournisseurs de services du Commanditaire (y compris ceux à l’extérieur du Canada) dans le cadre des activités énumérées ci-haut aux rubriques (i) et (ii).
    2. En participant en ligne, vous acceptez que Johnson & Johnson Inc. et ses sociétés affiliées utilisent vos Renseignements personnels pour vous contacter, pour promouvoir des tirages et concours semblables au présent, pour promouvoir les occasions de s’abonner à des bulletins électroniques ou clubs de promotion, et/ou pour vous renseigner sur des produits et services connexes.
    3. Le Commanditaire utilisera les Renseignements personnels soumis dans le cadre de ce Concours uniquement aux fins précisées, et les protégera conformément à la Politique de confidentialité de À votre santé à : http://www.livingwell.ca/french/politique-de-confidentialité.
  12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Commanditaire et/ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les maquettes, le matériel promotionnel, les pages Internet, le code source, les slogans, les illustrations, et les représentations. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée ou l’utilisation de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit et exprès de son propriétaire est strictement interdit.
  13. ANNULATION DU CONCOURS. Le Commanditaire du concours peut, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et à sa seule discrétion, mettre fin à ce Concours ou encore le suspendre ou le modifier, en tout ou en partie, à tout moment, pour n’importe quel motif et sans préavis.
  14. LA LOI. La présente constitue le Règlement officiel du concours. Ce Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Règlement du concours peut être modifié sans préavis pour le rendre conforme aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s’appliquent, ou aux politiques de toute autre entité qui a compétence sur le Commanditaire. Tout problème ou toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation ou l’application du présent Règlement ou les droits et obligations qui gèrent la relation entre les participants et le Commanditaire dans le cadre de ce Concours sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois en vigueur dans la province de l’Ontario, y compris les dispositions de nature procédurale, sans tenir compte de toute autre loi ou provision légale qui pourrait exiger l’application les lois d’une autre juridiction.
  15. DIVERGENCE ÉVENTUELLE ENTRE LES LANGUES. Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées dans le présent Règlement officiel et d’autres documents ayant trait au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, le bulletin de participation, des affiches en magasin, une annonce sur le Web, à la télévision ou dans la presse écrite), les modalités énoncées dans le présent Règlement officiel prévaudront : ce sont eux qui serviront à l’interprétation des modalités du Concours. Dans l’éventualité où l’on noterait une divergence ou une incohérence entre la version anglaise et la version française du présent Règlement, c’est la version anglaise qui prévaudra et qui servira à l’interprétation dudit Règlement du concours.
  16. REMARQUE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.